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Marques déposées par Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers Chcolatiers Glaciers Traiteurs de France
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Pâtisserie Chocolaterie Confiserie Glacerie de France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pâtisserie Chocolaterie Confiserie Glacerie de France
Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers Chcolatiers Glaciers Traiteurs de France, association

Numéro de dépôt :
4303405
Date de dépôt :
30/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2026
Pâtisserie Chocolaterie Confiserie Glacerie de France de Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers Chcolatiers Glaciers Traiteurs de France

Présentation de la marque Pâtisserie Chocolaterie Confiserie Glacerie de France

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2016 par Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers Chcolatiers Glaciers Traiteurs de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pâtisserie Chocolaterie Confiserie Glacerie de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers Chcolatiers Glaciers Traiteurs de France, association domicilié(e) 31 rue marius aufan - 92300 - levallois perret - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONFEDERATION NATIONALE DES ARTISANS PATISSIERS, M. Pierre Mirgalet domicilié(e) 31 RUE Marius Aufan - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque Pâtisserie Chocolaterie Confiserie Glacerie de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303405.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pâtisserie Chocolaterie Confiserie Glacerie de France arrivera à expiration en date du 30 septembre 2026.


Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers Chcolatiers Glaciers Traiteurs de France, association - 31 rue marius aufan - 92300 - levallois perret - France


CONFEDERATION NATIONALE DES ARTISANS PATISSIERS, M. Pierre Mirgalet - 31 RUE Marius Aufan - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques .